Charte de protection des données personnelles
Objet du traitement (finalité et base légale)
Hélielle couture entreprise individuelle dirigée par Sophie Thouraud, dont le siège social est situé au 1 impasse des Albizzias 82700 Montech, France, dispose d’un site internet de vente en ligne www.helielle.fr. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de gérer les commandes, le paiement et la livraison.
Bases légales des traitements
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Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat. Article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données.
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Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société, à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients. Article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données
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Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par Hélielle couture : la base légale du traitement est le consentement comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communication
Catégories de données
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Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
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Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
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Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
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Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
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Le service clients et facturation de Hélielle couture sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
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Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Durée de conservation des données
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Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
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Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
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Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par Hélielle couture ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
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Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :
Hélielle couture
Sophie Thouraud – responsable de la protection des données
1 impasse des Albizzias
82700 Montech
Si vous estimez, après avoir contacté Hélielle couture que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.